Réflexion et recherche sur le cours de morale non confessionnelle de l'enseignement primaire

Pour Théo, garçon handicapé de quinze ans, la natation est plus qu’un sport, c’est une passion. Trois soirs par semaine il retrouve ses camarades à la piscine municipale pour suivre un entraînement intensif, dans l’espoir de devenir un champion.

Toutefois, après une réorganisation, un nouvel entraîneur est chargé des cours et refuse de prendre la responsabilité d’un élève handicapé. Ce refus est illégitime, le certificat de qualification handisport, diplôme spécifique délivré par la fédération handisport, n’étant pas obligatoire pour enseigner aux personnes handicapées. Les parents de Théo, désemparés, saisissent le Défenseur des droits. Après un réexamen conjoint de la situation par le club de natation, les parents de Théo et le Défenseur des droits, le jeune nageur est de retour dans les bassins.

Juliette, 9 ans, est grièvement blessée à l’œil par un tir de "flash-ball" alors qu’elle tentait d’échapper aux forces de sécurité qui la poursuivaient après qu’elle ait commis un larcin dans une grande surface. Cet accident relevant d’un manquement à la déontologie, le Défenseur des droits décide de se saisir d’office du dossier. A l’issue de diverses auditions, des sanctions sont prises à l’encontre des gendarmes impliqués dans l’agression.

Parallèlement à cette saisine, le pôle "Défense des enfants" prend contact avec la famille de la jeune victime qui a été déscolarisée après l’accident. Diverses rencontres entre la Défenseure des enfants, Juliette et ses parents, ainsi qu’une assistante sociale, aboutissent à la mise en place d’un nouveau suivi médical, permettant le bon rétablissement et le retour à l’école de la fillette.

Depuis leur divorce, Patrick et Nathalie se voient confier tour à tour la garde de Maëlle, leur petite fille de 1 an, selon le principe de la garde alternée. Tout se passe bien jusqu’au jour où Patrick refuse son tour de garde à la mère de leur fille. Nathalie, très inquiète, décide de saisir le Défenseur des droits pour l’aider à rétablir ses droits. Après de nombreuses négociations avec le père, Patrick se voit dans l’obligation de permettre à la mère de Maëlle de revoir régulièrement cette dernière. Nathalie retrouve enfin sa fille après huit mois de séparation.

Les parents d’Yvan, garçon rom de 3 ans, ne parviennent pas à faire scolariser leur enfant. Leurs diverses demandes ont été écartées, refus justifiés par le manque de place dans les classes ou l’inscription tardive de l’enfant. Les parents saisissent le Défenseur des droits, jugeant que ces refus reposent sur une discrimination en raison de leur origine. Le Défenseur des droits, après avoir évalué que le refus de scolarisation était abusif, présente le dossier devant le tribunal administratif. A l’issue de cette saisine, Yvan trouve enfin une école pour faire sa première rentrée.

La maman de Juliette peine à trouver une école pour accueillir son enfant handicapée. L’école la plus proche de son domicile considère que l’équipement de ses locaux n’est pas adéquat et refuse d’inscrire la jeune fille. Après l’intervention vaine du maire de la ville, Charlotte saisit le Défenseur des droits pour l’aider à scolariser sa fille. A la suite d’une réunion organisée par un délégué du Défenseur avec la mairie et l’école, un accord est trouvé et Juliette peut enfin rejoindre ses camarades sur les bancs de l’école.

Ardy, jeune Kosovar polyhandicapé de 15 ans, est interpellé au cours de son traitement à l’Institut d’éducation motrice où il avait été admis. Il est renvoyé dans son pays avec toute sa famille car son titre de séjour a expiré. Au Kosovo, la faiblesse de son suivi médical entraîne une dégradation rapide de son état de santé. Le Défenseur des droits, au regard de l’âge du patient et des difficultés rencontrées par sa famille pour lui offrir un traitement adéquat, alerte rapidement les autorités compétentes. Après un nouvel examen de leur situation par le Ministère chargé de l'immigration, Ardy et sa famille obtiennent de nouveaux visas. Leur retour en France permet au jeune malade de retrouver un traitement adapté au sein d’un hôpital.

Yohann, un orphelin marocain, est accueilli dans une famille d’accueil française dans le cadre de la "kafala", un système de transfert de l'autorité parentale reconnu par le droit musulman. Yohann s’enfuit pour échapper aux mauvais traitements infligés par sa nouvelle famille et se réfugie chez un proche qui en obtient la garde après des démarches effectuées auprès du juge des enfants.

Yohann ne peut finaliser sa demande de titre de séjour puisque sa première famille d’accueil refuse de lui rendre son passeport. Après l’intervention du Défenseur des droits, la Préfecture accepte de lui délivrer un titre de séjour de 10 ans.

De nombreux parents d’un même département rencontrent des difficultés pour faire accompagner leurs enfants autistes lors des trajets entre leur domicile et leur école. Pour ces jeunes handicapés dont la maladie réclame une grande stabilité dans leur vie quotidienne, les nombreux retards, turn-over, changements d’itinéraires et absences des chauffeurs sont néfastes. Ils saisissent le Défenseur des droits pour l’alerter de leur situation. Celui-ci s’adresse au Conseil Général afin de le sensibiliser à la souffrance et aux besoins particuliers de ces enfants. Après divers ajustements, les parents constatent une nette amélioration du service.

Bastien, jeune garçon en surpoids, était victime de nombreuses moqueries à l’école. Jérôme, inquiet de la souffrance de son ami, alerte des délégués du Défenseur des droits de ce harcèlement moral. Cette démarche permet l’intervention de professionnels dans la classe pour sensibiliser les jeunes élèves à la différence et au respect mutuel. Cette initiative améliore nettement l’intégration de Bastien auprès de qui de nombreux camarades viennent s’excuser.